En France, de plus en plus de voix s'élèvent pour réformer le Conseil Constitutionnel.
On comprend pourquoi en découvrant la décision discriminatoire qu'il a rendue hier: au nom du statu quo, il a en effet décidé de maintenir le financement exclusif du clergé catholique de Guyane par l'argent public des Guyanais (lien). Pourtant, élus de tous les bords, en Guyane, étaient d'accord pour mettre fin à cette discrimination anti-laïque d'un autre âge (lien).
Lorsqu'on voit les difficultés économiques de ce beau territoire, on se dit que le million d'Euros que coûte ce système anti-laïque et anti-républicain (si du moins la "République, c'est l'abolition des privilèges") gagnerait à être affecté de manière plus juste.
En attendant, la métropole donne un nouveau et très malencontreux exemple de décalage entre les beaux principes qu'elle revendique et la réalité des privilèges coloniaux qu'elle maintient, donnant du grain à moudre aux indépendantistes, dont il était question dans ce numéro d'été 2016 du magazine Une saison en Guyane (ci-contre).
Commentaires
Il me semble que le rôle du conseil constitutionnel n'est pas de choisir quels lois sont sympathiques ou non. Tel un ordinateur son rôle se borne à dire si une loi est conforme ou non. Wikipedia indique d'ailleurs "Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. "
Parfois ses décisions nous arrange, d'autres fois non. A mon avis il est très dangereux de le réformer ou de le supprimer. 1- On risque de se retrouver avec des lois contradictoires et 2- le processus de création et de modification des lois est déjà clairement défini (gouvernement, parlements) et suffisamment complexe et lent sans qu'on ajoute une instance supplémentaire chargée de donner son avis.
Ces mêmes privilèges existent aussi en métropole. Cf. l'Alsace-Moselle !
Ces "privilèges" existent certes en Alsace-Moselle, mais aussi bien ailleurs, dans les départements ou territoires d'outremer, notamment à Mayotte, département rattaché à la France sans que la population de la métropole ne soit consultée. Mais cela on en a l'habitude !
Le conseil constitutionnel aurait pu et dû considérer que l'article premier de la constitution l'emportait sur une loi de 1830 faisant de l'église catholique l'église officielle soit un statut d'exception par rapport au concordat napoléonien en vigueur à l'épique.
Je ne connaît pas l'origine de ce particularisme au sein des départements d'outre mer.
Tant la Martinique que la Guadeloupe,la Réunion,saint pierre et Miquelon appliquent la loi de 1905.
Mayotte est un cas très particulier c'est un territoire à population musulmane a98 pour cent qui appliquait il y a peu la charia et la polygamie.
L'intégration dans le statut des Dom ne peut y être que très progressive.
L'AlsaceMoselle a rejetée violemment vers 1920 l'application de la loi de 1905 qu'elle assimilait à l'annulation du droit local et de son identité.
Il serait souhaitable en alsace-moselle de s'inspirer de l'évolution concordataire de l'Allemagne en intégrant les cultes:orthodoxes,musulmans,bouddhistes et pour ceux qui ne reconnaissent aucun culte la possibilité de verser l'impôt religieux sous forme de dons aux œuvres reconnues par le code des impôts.
Cela structurerait l'islam local qui pourrait ouvrir à l'université de Strasbourg un institut de formation d'imams et de cadres non imams.
Il est aberrant que le conseil constitutionnel n'aie pas aligné le droit relatif à la loi de 1905 à la Guyane alors que les autres Dom sont comme la métropole régis par la loi de 1905
Mayotte était il y a 20 ans régie par la charia avec des jugements rendus par les cadis pour le droit des biens et des personnes.
La polygamie y était admise.
Dans ces conditions laïcité ne peut y être appliquée que progressivement.
Pour Daleau,
mais en France nous ne payons pas d' "impot religieux", donc il n'y a pas besoin de faire comme en Allemagne : chacun peut donner ce qu'il veut , que ça soit pour financer un culte, ou pour faire un don à une oeuvre, qu'elle soit reconnue par les impôts ( ce qui donne effectivement droit à une réduction ) ou pas .....
oups, j'ai oublié d'ajouter que si quelqu'un ne veut ou ne peut pas donner du tout , eh bien, il a le choix de ne rien donner du tout .... ( encore que personne ne peut savoir s'il n'a pas donné à des personnes privées de sa connaissance .. )