Religion, laïcité,le regard "irremplaçable" du juriste

Professeur émérite de droit public à l' l’Université de Paris-Créteil, brillant spécialiste des questions de droit des religions, Patrice Rolland (1946-2022) s'en est allé.

J'ai déjà eu l'occasion rendre hommage à cet homme remarquable ici (lien), et via un texte d'hommage collectif (lien), publié par mon laboratoire GSRL.

Patrice était en effet ce collègue d'exception qui, "au cours des deux dernières décennies, .. a apporté, aux débats du GSRL, sa grande capacité d’écoute, sa culture juridique exceptionnelle, sa rigueur dans la définition des termes et notions, son sens de la répartie et son goût de l’argumentation. Dans la réflexion collective, son apport a démontré à quel point le regard du juriste est irremplaçable pour éclairer les analyses en sciences sociales sur le religieux et la laïcité".

Il nous laisse de très nombreux travaux sur Droit et Religion, qui contribueront longtemps à enrichir nos réflexions, consultables notamment sur sa page GSRL (qui sera mise à jour). Lien.

Mireille Delmas-Marty (1941-2022): Résister, responsabiliser, anticiper

Juriste de haute volée, grande auteure, professeure au Collège de France, mais aussi historienne du droit et des libertés, Mireille Delmas-Marty s'en est allée. Saluée comme une grande intellectuelle, elle a apporté d'incalculables contributions, en tant que juriste, à une mondialisation moins inhumaine.

Interrogée par Réforme au sujet de son livre Résister, responsabiliser, anticiper (Le Seuil, 2012), elle soulignait par exemple :

"Je m’étonne qu’à l’heure de la libre circulation des marchandises et des capitaux on ferme les frontières aux êtres humains et particulièrement aux travailleurs migrants. Au point que l’on dresse des murs et autres barrières de sécurité, alors que la mondialisation du commerce, parce qu’elle aboutit à fragiliser certains États, peut devenir elle-même source de migration : quand on destructure le marché du coton dans des pays d’Afrique avec les subventions européennes ou américaines, on fabrique des migrations en créant les conditions mêmes qui les déclenchent" (lien).

Issue d'une famille protestante, elle se revendiquait de cette culture huguenote. Lien.

Convictions religieuses et ajustement à la norme

“Si le croyant ne peut s’affranchir de la règle commune au nom de sa liberté de religion, la reconnaissance pleine et entière de celle-ci conduit dans certaines situations à des ajustements de la règle de droit. Ce dossier présente les mécanismes susceptibles d’être mis en œuvre pour résoudre les tensions entre plusieurs droits fondamentaux, droit à l’égalité, non-discrimination et liberté de religion, afin de concilier impératif juridique et impératif religieux. Les varia questionnent également les relations entre droit et religion à propos des symboles religieux en Italie, de la situation des cultes au Brésil ou de la laïcité comme principe partagé par tous les États de droit.”

Un numéro passionnant, avec en particulier un article de Valentine Zuber (lien).

Revue du Droit des Religions: l'org. religieuse, une entreprise?

La diversité des activités exercées par les organisations religieuses pose la question de l'incursion d’une logique marchande qui alignerait leur fonctionnement sur celui des entreprises ordinaires.

Ce numéro de l'excellente Revue du Droit des Religions (Presses Universitaires de Strasbourg) tente d’analyser dans quelle mesure les organisations religieuses se voient appliquer les règles de concurrence, règles fiscales ou règles sociales régissant les entreprises tout en faisant l’objet d’aménagements préservant leur identité propre.

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Thèse de doctorat sur les cultes non-reconnus (Droit et Religion)

Alors que le débat autour de la laïcité a été relancé par le brillant discours du président Emmanuel Macron au Bernardins (cf. note précédente), rappelons qu'au XIXe siècle, le système concordataire a régulièrement discriminé, en France, les "cultes non-reconnus", objets d'une très belle thèse de doctorat soutenue récemment par Franck ZARLENGA.

Jusqu'en 1875, nombreuses furent les amendes ou incarcérations, simplement parce qu'on n'appartenait pas aux cultes reconnus (et financés) par l'Etat.

Franck Zarlenga a obtenu le titre de docteur en Droit (Université Paris Est) le 19 mars 2018 sur le sujet suivant : "Le régime juridique des Cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905)"

Souhaitons que cette remarquable recherche, dirigée par l'excellent juriste Patrice Rolland (du GSRL), soit rapidement publiée!

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L'admission des femmes aux fonctions cultuelles

Depuis le XIXe siècle, de nombreux changements juridiques concernant les droits des femmes sont à l'oeuvre dans tous les microcosmes sociaux. Tel est le cas du domaine religieux où la non-admission des femmes à certaines fonctions cultuelles constitue un élément de la liberté religieuse tout en mettant en cause l'égalité des sexes.

Pour une analyse comparatiste originale, documentée et nourrie par une connaissance très fine du droit positif français, mais aussi du droit international, il faut lire le beau livre que Lucie Veyretout a tiré de sa thèse de doctorat, sous la direction de Francis Messner, aux Presses Universitaires de Strasbourg.

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Liberté religieuse: les USA se dotent de moyens légaux renforcés

Alors que l'enjeu de la liberté des minorités religieuses reste souvent peu intégrée dans les analyses, y compris de chercheurs respectés en Europe, il est à signaler que les Etats-Unis ont monté d'un cran leur vigilance active dans ce domaine en se dotant de moyens légaux renforcés, via le Frank R. Wolf International Religious Freedom Act (IRFA), H.R. 1150, approuvé par le président Obama, qui renforce depuis quelques jours les dispositifs déjà existant aux Etats-Unis.

Un compte-rendu détaillé en anglais est disponible ici (Christian Post), et un résumé en français est consultable là (lien).

France et accueil des étrangers: peut mieux faire

En sciences sociales des religions, l'interaction des acteurs étudiés avec la société globale est au moins aussi importante à prendre en compte que leur mode d'action, d'engagement et de relation dans le milieu religieux. De ce point de vue, en France, il est très important, pour comprendre l'essor des Eglises issues de l'immigration, mais aussi l'essor de la recomposition multiculturelle des autres Eglises, d'évaluer le contexte global de l'accueil des étrangers. Et si l'attractivité considérable des Eglises évangéliques s'expliquait en partie par le fait que beaucoup de migrants s'y sentent mieux accueillis que dans le reste de la société française?

A l'appui de cette hypothèse, il faut lire le dernier rapport de Jacques Toubon, défenseur des droits. Il s'intitule « Les droits fondamentaux des étrangers en France » (305p), et pointe une banalisation et une aggravation des discriminations contre les étrangers en France. Il observe notamment que « L’idée de traiter différemment les personnes n’ayant pas la nationalité française, de leur accorder moins de droits qu’aux nationaux est si usuelle et convenue qu’elle laisserait croire que la question de la légitimité d’une telle distinction est dépourvue de toute utilité et de tout intérêt ». Lien.

La REVUE DU DROIT DES RELIGIONS est née

Grâce à l'heureuse initiative de Francis Messner, la Revue du droit des religions est une nouvelle revue semestrielle à comité de lecture publiée par les Presses universitaires de Strasbourg. Elle est consacrée à la régulation juridique du fait religieux. Elle couvre l’ensemble des disciplines juridiques dans leurs rapports avec les religions, qu’il s’agisse des différentes branches du droit public et du droit privé français, mais aussi du droit international, du droit européen ou du droit comparé.

Outre un dossier thématique, chaque numéro comporte des Varia sur des sujets autres que celui du dossier, des chroniques d’actualité et, une fois par an, des notes de lecture.

Le n°1 (mai 2016) porte sur Le financement public des cultes dans une société sécularisée.

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Colloque sur les "états du Symbolique"

En jargon spécialisé, la symbolisation, c'est la faculté que nous avons de développer des représentations. Il s'agit donc d'une activité réflexive qui permet une prise de distance par rapport à l'immédiateté, et procède à une mise en ordre. Elle contribue de manière décisive à la vie sociale et à la culture.

C'est dans cette perspective qu'un superbe colloque international prévu le mercredi 11 juin 2014 en Sorbonne s'interroge sur les états du Symbolique sous le triple angle du Droit, de la Loi et de la Psychanalyse (sans oublier les terrains religieux). Programme ici (PDF).

"Dieu et mon droit", colloque des juristes franco-britanniques

Depuis l'époque du roi Henri V, "Dieu et mon droit" est la devise de la monarchie britannique.

C'est aussi le titre du colloque annuel de l'Association des juristes franco-britanniques, qui aura lieu le vendredi 27 septembre 2013 à Paris.

Conclu par Dominique Schnapper (EHESS), le programme est alléchant.

Il est consultable ici (PDF).

La "Bible" actualisée du Droit français des religions

Pour tous ceux qui s'intéressent aux régulations du religieux, c'est un "must" magistral.

Vient de paraître un très copieux volume intitulé "Droit français des religions", écrit par Jean-Marie Woehrling, Francis Messner, Pierre-Henri Prélot et Isabelle Riassetto (mars 2013). Voici comme l'éditeur (LexisNexis) le présente: 

"Après le succès de sa première publication il y a dix ans - couronnée par le Prix Durieux -, le présent traité a été entièrement remanié et actualisé pour tenir compte des évolutions considérables de la matière. Cette nouvelle édition offre un exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national." Suite ici (lien).

La laïcité française expliquée par le CNEF

Après avoir édité un livret sur la théologie de la prospérité, le CNEF (Conseil National des Evangéliques de France) récidive avec un livret sur "La laïcité française, entre l'idée, l'histoire et le droit positif" (2013, 110p).

Réalisé par la commission juridique du CNEF, avec la collaboration de la juriste Nancy Lefèvre, c'est un document fort bien fait, clair, bien sourcé, très informatif, non polémique.

Il constitue aussi un utile point d'appui pour la réflexion et le débat sur certains points, comme la définition restrictive et cérémoniale du "cultuel" (p.46), ou la "laïcité à géométrie variable sur le territoire français" (p.52).

 

Affiliation religieuse en Europe:problèmes actuels (colloque Strasbourg)

L'UMR 7012 PRISME-SDRE, Société, Droit et Religion en Europe (CNRS/Université de Strasbourg), organise, sous la direction de M. Francis Messner, un colloque international sur L’affiliation religieuse en Europe qui se tiendra au Palais universitaire de Strasbourg (salle Tauler), le 7 septembre 2012.

L’objectif est de présenter les problèmes actuels de l’affiliation religieuse. Le colloque comprend une déclinaison du droit européen en la matière ainsi qu’un exposé des dispositions et débats juridiques en France, en Italie, en Belgique et dans certains pays du Maghreb.

Précédé de deux contributions, l’une historique, l’autre sociologique, il sera clôturé par une table ronde rassemblant des spécialistes du droit canonique, du droit ecclésial protestant, du droit musulman et du droit hébraïque. Programme téléchargeable ici.