France: l'Etat n'est pas le DRH des religions

Depuis l'abolition du Concordat et des articles organiques en 1905 sur le territoire national métropolitain (Alsace, Moselle et Outre-mer exclus), l'Etat ne se mêle pas, en principe, des affaires intérieures des cultes.

De fait, espionner les prédications pour sanctionner/révoquer un religieux pour un enseignement ou un prêche ne fait pas partie de ses prérogatives. Exception faite, naturellement, des cas, très rares – et très graves –, où un appel à la violence est lancé. Et pourtant. Une ligne rouge a été franchie cet été 2021. Bévue, excès de zèle d'un ministre soucieux de faire passer Marine Le Pen pour « molle » ? Ou top départ d'une guerre d'usure à l'encontre de tous les religieux qui s'éloigneront du catéchisme républicain du jour ?

Dans ce dernier scénario, que les musulmanes et musulmans de France sachent qu'ils ne sont pas seuls. Et qu'ils ne vont pas, sans réaction, servir de cobayes à des expérimentations liberticides destinées, demain, à se banaliser. 

Lire la suite de cette tribune engagée ici (merci à SaphirNews)

Thèse de doctorat sur les cultes non-reconnus (Droit et Religion)

Alors que le débat autour de la laïcité a été relancé par le brillant discours du président Emmanuel Macron au Bernardins (cf. note précédente), rappelons qu'au XIXe siècle, le système concordataire a régulièrement discriminé, en France, les "cultes non-reconnus", objets d'une très belle thèse de doctorat soutenue récemment par Franck ZARLENGA.

Jusqu'en 1875, nombreuses furent les amendes ou incarcérations, simplement parce qu'on n'appartenait pas aux cultes reconnus (et financés) par l'Etat.

Franck Zarlenga a obtenu le titre de docteur en Droit (Université Paris Est) le 19 mars 2018 sur le sujet suivant : "Le régime juridique des Cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905)"

Souhaitons que cette remarquable recherche, dirigée par l'excellent juriste Patrice Rolland (du GSRL), soit rapidement publiée!

Lien.

Vers la fin de la discrimination concordataire: le débat continue

Suite à une chronique publiée dans Réforme au sujet de la discrimination concordataire encore en vigueur en Alsace-Moselle, Christian Albecker, président de l'UEPAL, m'a répondu sur le site de Réforme (lien).

Voici (ci-dessous) ma réaction à son texte, pour nourrir un débat constructif dans la direction d'une meilleure égalité des droits.

Je remercie Christian Albecker pour ces remarques. Je voudrais préciser un point: le titre choisi par Réforme pour ma chronique n'est pas le titre d'origine. Il peut laisser croire, si l'on ne lit pas le texte, que l'objectif serait d'élargir le financement public à tous les cultes. Il n'en est rien!

Le cap est au contraire de supprimer ce financement discriminatoire, ce qui permettra aussi des économies que l'Etat emploierait mieux ailleurs, par exemple dans la promotion de la laïcité. Musulmans, bouddhistes et évangéliques refusent le financement public? Christian Albecker ne me l'apprend pas. Leur attitude est logique. Ils sont cohérents avec un principe de séparation qu'il est urgent d'étendre à tous les cultes, afin de les remettre sur un pied d'égalité laïque. Les cultes sont appelés à se financer eux-mêmes. L'impôt a d'autres fins.

Pour le reste, je comprends que la mise en application de l'égalité républicaine au sujet des cultes d'Alsace et Moselle soit douloureuse pour ceux qui bénéficient des privilèges.

C'est le cas aussi en Guyane. Dans ce département d'outre mer, Monseigneur Lafont, évêque catholique de Cayenne, déclarait pourtant, au sujet de l'abus de position dominante dont bénéficie son église en Guyane :

"Cette situation est le fruit de l’histoire mais elle ne correspond plus à la société multiculturelle et multireligieuse dans laquelle nous vivons. (..) Il serait bon que l'Église renonce d'elle-même à un privilège plutôt que d'attendre qu'il lui soit enlevé"

(La Croix, 7 octobre 2014).

Souhaitons qu'un jour, les responsables religieux d'Alsace et Moselle qui sont nourris par les impôts des citoyens aient le courage de faire cette même observation.

Alsace-Moselle: des pasteurs payés par l'impôt, jusqu'à quand?

L'Alsace et la Moselle sont fières de certains de leurs particularismes, en particulier le "droit local". Il n'y aurait nul besoin de tout mettre à bas pour faire cesser la disposition la plus discriminatoire héritée du système concordataire, encore en vigueur: le salariat de certains clergés financé par les impôts des citoyens.

Des pasteurs protestants, mais aussi curés catholiques et rabbins bénéficient également de ce système à deux vitesses, en rupture avec le principe d'égalité républicaine. Car il discrimine d'autres cultes (musulman, bouddhiste, orhtodoxe, hindouiste, protestant évangélique), qui eux s'autofinancent, en conformité avec le principe de laïcité.

Mettre fin au financement public des clergés, ce serait effacer une des discriminations les plus choquantes de la scène laïque française du XXIe siècle. Lire cette chronique engagée dans l'hebdomadaire Réforme (dont le titre n'est pas de moi).

Sortir du régime dérogatoire des cultes (Michel Seelig)

A l'heure où les Français attendent, plus que jamais, une mise en cohérence de la parole politique et des actes, voici un livre bienvenu.

 

Michel Seelig, président du Cercle Jean-Macé et du conseil de l’IUT de Metz, fait oeuvre de pédagogue et invite à corriger une discrimination d'Etat doublée d'une atteinte à la laïcité via le régime dérogatoire des cultes d'Alsace et Moselle.

Cet anachronisme en plein XXIe siècle privilégie toujours certains cultes (financés par l'impôt) au détriment du principe d'égalité et de séparation des religions et de l'Etat...

 Lien.

Mulhouse, ville étape du Tour de France et ancien bastion protestant

Alors que le Tour de France cycliste fait halte à Mulhouse, où il est arrivé le 13 juillet 2014 pour en repartir au 14 juillet au matin, c'est l'occasion de rappeler qu'une des singularités fortes de cette belle cité alsacienne est.... sa présence protestante. 

Longtemps République autonome, Mulhouse a connu jusqu'à son rattachement à la République française (1798) deux siècles de présence exclusivement protestante...

La laïcité française expliquée par le CNEF

Après avoir édité un livret sur la théologie de la prospérité, le CNEF (Conseil National des Evangéliques de France) récidive avec un livret sur "La laïcité française, entre l'idée, l'histoire et le droit positif" (2013, 110p).

Réalisé par la commission juridique du CNEF, avec la collaboration de la juriste Nancy Lefèvre, c'est un document fort bien fait, clair, bien sourcé, très informatif, non polémique.

Il constitue aussi un utile point d'appui pour la réflexion et le débat sur certains points, comme la définition restrictive et cérémoniale du "cultuel" (p.46), ou la "laïcité à géométrie variable sur le territoire français" (p.52).

 

Discrimination anti-laïque maintenue par le Conseil Constitutionnel

La nouvelle est tombée avant-hier: en France, le Conseil constitutionnel, sur la base d'une "argumentation" purement conservatrice,  a écarté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité (Appel), qui demandait à ce que soit mis fin à la discrimination anti-laïque qui consiste à financer, avec l'argent des impôts, le clergé luthéro-réformé en Alsace-Moselle. Une demande qui, par ricochet, affectait aussi les clergés catholique et juif (qui bénéficient des mêmes largesses).

Certains bénéficiaires, directs ou indirects, de cette rente conservée par le IIe Reich (1) poussent un "ouf" de soulagement. Les autres attendront le prochain épisode de la longue bataille pour laïciser le pays et mettre fin aux privilèges de quelques-uns. 

  (1) Rappel: la loi de séparation de 1905 a été édictée alors que l'Alsace et la Moselle étaient allemandes, d'où la non-application de cette loi et le maintien des dispositions concordataires mises en place par Bonaparte.

Hollande promet de constitutionnaliser le concordat d'Alsace-Moselle

Candidat socialiste aux élections présidentielles françaises, François Hollande s'était montré très lyrique en matière de laïcité à l'occasion de son discours du Bourget (lancement de la campagne).

Certains ténors alsaciens-mosellans prenant peur, craignant que la survivance concordataire dont ils bénéficient ne soit menacée, s'étaient émus.... Aïe, des électeurs potentiels mécontents!

Qu'à cela ne tienne, on m'a signalé (cela m'avait échappé) que François Hollande s'est empressé de les rassurer. Et comment!

Alsace: Laïcité d'accord

Pour prolonger la discussion ouverte hier (voir note du 18 février 2012), signalons l'intérêt de l'association "Laïcité d'accord" (dont font partie les signataires de la tribune du Monde appelant à laïciser davantage l'Alsace-Moselle).

Cette association "a  pour but de faire progresser la laïcité en Alsace-Moselle et particulièrement de faire évoluer le statut scolaire local".

Les protestants d'Alsace et de Moselle créent l'événement

Dans La nouvelle France protestante, Isabelle Grellier fait justement remarquer, p.131, que la "stratégie jugée gagnante " de Protestants en fête 2009 à Strasbourg a poussé "les instances dirigeantes de l’Eglise" protestante concordataire d'Alsace-Moselle à "réitérer" l'expérience "avec l’organisation, en 2010, de «Protes’ Temps forts», pour générer une dynamique et une visibilité plus locales".

Rebelotte en 2011 avec plus de 150 événements organisés en ce moment, entre le 22 octobre et le 6 novembre 2011, pour la seconde édition de Protes'Temps Forts.

Parution d'une synthèse sur le régime concordataire français

Pour comprendre la laïcité française, comment faire l'impasse sur ce qui précède la loi de séparation de 1905?

 

De ce point de vue, soulignons l'immense intérêt du beau livre que vient de publier Jean-Pierre Chantin, historien, chercheur associé de l'équipe Religions Sociétés et Acculturation (université Lyon 3, UMR 5190, LARHA).

 

Rapport Machelon : réponse à J-F.Collange et Geoffroy Goetz

Jean-François Collange (photo ci-contre) et Geoffroy Goetz m’ont fait l’honneur, dans les colonnes de l'hebdomadaire Réforme, de répondre à mon billet sur le rapport Machelon.

Je vous renvoie à leur texte, consultable sur le site du journal. Je ne reviendrai pas sur tout leur argumentaire.

Je m’arrêterai seulement sur quatre points: l’inconsistance du privilège financier des concordataires, qui ne bénéficieraient, dixit, que de «salaires plus que modestes», l’origine FPF du rapport, la nécessité de rénover la laïcité en s’appuyant sur d’autres exemples européens, et enfin, l’idée que la religion, au fond, c’est une forme de service public.

Rapport Machelon sur la laïcité: le pompier pyromane

«La République, c’est l’abolition des privilèges, pas la distribution clientéliste de ceux-ci»

Sébastien Fath, CNRS, Groupe Sociétés Religions Laïcités (GSRL)

Tout le monde est d’accord pour dire que la laïcité française est un bien fragile. Depuis les émeutes urbaines de  novembre 2005, on a le sentiment que le feu couve. Pour réfléchir à des solutions, le rapport présidé par Jean-Pierre Machelon (ci-contre), réalisé à l’aide de bons spécialistes, était une idée judicieuse. Hélas, le pompier attendu s’est transformé en pyromane. Au lieu d’éteindre la braise, ce rapport pourrait bien carboniser notre tradition laïque. Voici pourquoi.