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24/05/2018

Revue du Droit des Religions: l'org. religieuse, une entreprise?

Capture d’écran 2018-05-23 à 23.11.08.pngLa diversité des activités exercées par les organisations religieuses pose la question de l'incursion d’une logique marchande qui alignerait leur fonctionnement sur celui des entreprises ordinaires.

Ce numéro de l'excellente Revue du Droit des Religions (Presses Universitaires de Strasbourg) tente d’analyser dans quelle mesure les organisations religieuses se voient appliquer les règles de concurrence, règles fiscales ou règles sociales régissant les entreprises tout en faisant l’objet d’aménagements préservant leur identité propre.

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13/04/2018

Thèse de doctorat sur les cultes non-reconnus (Droit et Religion)

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Alors que le débat autour de la laïcité a été relancé par le brillant discours du président Emmanuel Macron au Bernardins (cf. note précédente), rappelons qu'au XIXe siècle, le système concordataire a régulièrement discriminé, en France, les "cultes non-reconnus", objets d'une très belle thèse de doctorat soutenue récemment par Franck ZARLENGA.

Jusqu'en 1875, nombreuses furent les amendes ou incarcérations, simplement parce qu'on n'appartenait pas aux cultes reconnus (et financés) par l'Etat.

Franck Zarlenga a obtenu le titre de docteur en Droit (Université Paris Est) le 19 mars 2018 sur le sujet suivant : "Le régime juridique des Cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905)"

Souhaitons que cette remarquable recherche, dirigée par l'excellent juriste Patrice Rolland (du GSRL), soit rapidement publiée!

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22/03/2018

Alsace-Moselle: des pasteurs payés par l'impôt, jusqu'à quand?

X867_727_CWNapSignsCon1.jpgL'Alsace et la Moselle sont fières de certains de leurs particularismes, en particulier le "droit local". Il n'y aurait nul besoin de tout mettre à bas pour faire cesser la disposition la plus discriminatoire héritée du système concordataire, encore en vigueur: le salariat de certains clergés financé par les impôts des citoyens.

Des pasteurs protestants, mais aussi curés catholiques et rabbins bénéficient également de ce système à deux vitesses, en rupture avec le principe d'égalité républicaine. Car il discrimine d'autres cultes (musulman, bouddhiste, orhtodoxe, hindouiste, protestant évangélique), qui eux s'autofinancent, en conformité avec le principe de laïcité.

Mettre fin au financement public des clergés, ce serait effacer une des discriminations les plus choquantes de la scène laïque française du XXIe siècle. Lire cette chronique engagée dans l'hebdomadaire Réforme (dont le titre n'est pas de moi).

31/12/2016

L'admission des femmes aux fonctions cultuelles

27000100879200M.jpgDepuis le XIXe siècle, de nombreux changements juridiques concernant les droits des femmes sont à l'oeuvre dans tous les microcosmes sociaux. Tel est le cas du domaine religieux où la non-admission des femmes à certaines fonctions cultuelles constitue un élément de la liberté religieuse tout en mettant en cause l'égalité des sexes.

Pour une analyse comparatiste originale, documentée et nourrie par une connaissance très fine du droit positif français, mais aussi du droit international, il faut lire le beau livre que Lucie Veyretout a tiré de sa thèse de doctorat, sous la direction de Francis Messner, aux Presses Universitaires de Strasbourg.

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29/12/2016

Liberté religieuse: les USA se dotent de moyens légaux renforcés

CM Capture 1.jpgAlors que l'enjeu de la liberté des minorités religieuses reste souvent peu intégrée dans les analyses, y compris de chercheurs respectés en Europe, il est à signaler que les Etats-Unis ont monté d'un cran leur vigilance active dans ce domaine en se dotant de moyens légaux renforcés, via le Frank R. Wolf International Religious Freedom Act (IRFA), H.R. 1150, approuvé par le président Obama, qui renforce depuis quelques jours les dispositifs déjà existant aux Etats-Unis.

Un compte-rendu détaillé en anglais est disponible ici (Christian Post), et un résumé en français est consultable là (lien).

22/10/2016

"Mieux former à la laïcité"

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"Les acteurs religieux, comme les acteurs commerciaux, syndicaux, politiques, culturels, ont droit à l'expression publique, y compris pour débattre et convaincre, comme le rappelle l'Observatoire de la Laïcité conduit par Jean-Louis Bianco.

Mais la peur ambiante brouille les repères. Le sondage BVA sur "Les Français et les religions" commandé par le Conseil National des Evangéliques de France (CNEF) nous livre un résultat qui étaye cette hypothèse d'une montée de l'intolérance contre la parole religieuse publique. Seuls 48% des Français(e)s interrogé(e)s estiment "normal que les chrétiens communiquent leurs idées"...

Pour lire le texte complet de cette chronique, qui nourrit, avec d'autres, la nouvelle rubrique "De par la foi" de l'hebdo Réforme, cliquer ici (lien) ou se procurer le dernier numéro de l'hebdo (page 7).

08/08/2016

France: un guide pour gérer et construire les lieux de culte

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"L’une des expressions de la liberté de conscience est le libre exercice des cultes. La République en est garante, aux termes de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, dans le respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui.

Les édifices cultuels sont une des composantes les plus symboliques de la liberté de culte. Construire un lieu de culte, c’est offrir aux fidèles les moyens de pratiquer leur religion dans des conditions dignes ; c’est aussi affirmer sa présence dans l’espace public et dans la société, avec pour vocation de s’inscrire durablement dans le paysage français et dans son histoire".

Pour lire la suite, et télécharger le guide pratique "gestion et construction des lieux de culte" mis à disposition, en France, par le Ministère de l'Intérieur, cliquer ici.

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29/06/2016

La circoncision rituelle. Enjeux de droit, enjeux de vérité

28682100740140M.jpgLa question de la circoncision rituelle est sensible et complexe. En effet, elle touche à l’enfant, à son corps mais aussi à sa liberté. Elle implique d’ouvrir la discussion à propos d’une prescription plongeant ses racines dans un passé immémorial et considérée comme fondamentale dans les religions concernées.

Elle peut remettre aussi en cause, peu ou prou, les droits et les devoirs des parents à l’égard de leurs fils.

Pour éclairer ces questions, cet ouvrage dirigé par Vincente Fortier, tout juste publié par les Presses Universitaires de Strasbourg, est important. Il rassemble en particulier les contributions de juristes de onze pays différents.

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05/07/2013

"Dieu et mon droit", colloque des juristes franco-britanniques

Coat_of_Arms-uk-1024x895.gifDepuis l'époque du roi Henri V, "Dieu et mon droit" est la devise de la monarchie britannique.

C'est aussi le titre du colloque annuel de l'Association des juristes franco-britanniques, qui aura lieu le vendredi 27 septembre 2013 à Paris.

Conclu par Dominique Schnapper (EHESS), le programme est alléchant.

Il est consultable ici (PDF).

18/03/2013

La laïcité française expliquée par le CNEF

CNEF laïcité.jpgAprès avoir édité un livret sur la théologie de la prospérité, le CNEF (Conseil National des Evangéliques de France) récidive avec un livret sur "La laïcité française, entre l'idée, l'histoire et le droit positif" (2013, 110p).

Réalisé par la commission juridique du CNEF, avec la collaboration de la juriste Nancy Lefèvre, c'est un document fort bien fait, clair, bien sourcé, très informatif, non polémique.

Il constitue aussi un utile point d'appui pour la réflexion et le débat sur certains points, comme la définition restrictive et cérémoniale du "cultuel" (p.46), ou la "laïcité à géométrie variable sur le territoire français" (p.52).

 

20/09/2011

"Justice, religion, réconciliation", le prochain colloque AFSR

1305095716.5.jpgL'AFSR, c'est l'Association Française de Sciences Sociales des Religions. Il a été plusieurs fois question de l'AFSR dans ce blog pour une raison simple: c'est un carrefour incontournable pour réfléchir aux enjeux laïcité/religion!

Raison de plus pour diffuser cet appel à communication en prévision du prochain colloque annuel (6 et 7 février 2012). Le thème porte sur "justice, religion, réconciliation. Télécharger l'appel à communication.